Loi Le Meur : Ce qui change pour la location saisonnière en 2025 🚨

La mesure la plus marquante de cette nouvelle loi concerne le régime fiscal Micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), qui devient nettement moins avantageux pour les locations touristiques. L'objectif est clair : rééquilibrer la concurrence avec la location longue durée.

Ce qu'il faut retenir :

- Fiscalité alourdie pour le Non Classé : L'abattement passe de 50 % à seulement 30 %, rendant le régime réel souvent plus intéressant, même pour les petits propriétaires.

- Aide au Classé : Les meublés de tourisme qui font la démarche d'obtenir un classement officiel (étoiles) conservent un avantage notable, avec un abattement de 50 %, mais voient leur plafond de recettes réduit.

La Loi Le Meur intègre pleinement les locations saisonnières dans la lutte contre les passoires thermiques.

- Interdiction des classes G (dès 2025) : À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont interdits à la location touristique.

- Calendrier progressif : Cette interdiction sera étendue aux classes F dès 2028 et aux classes E dès 2034.

💡 Mon conseil : Si votre bien est classé F ou G, vous devez planifier rapidement des travaux de rénovation énergétique si vous souhaitez continuer la location saisonnière après les dates butoirs. Sinon, la seule alternative sera la vente ou le passage en location longue durée, avec ses propres contraintes DPE.

Les élus locaux obtiennent de nouveaux leviers pour réguler le marché du logement sur leur territoire, en particulier dans les zones tendues ou à forte densité de résidences secondaires.

1. Plafonnement de la Durée de Location :

- Réduction possible : La durée maximale de location de la résidence principale, fixée à 120 jours par an par la loi, pourra être abaissée à 90 jours par simple délibération du conseil municipal.

2. Contrôle et Sanctions Renforcées :

- Déclaration généralisée : La déclaration en mairie devient obligatoire pour toutes les locations meublées de tourisme (résidences principales et secondaires).

- Amendes dissuasives : Les mairies pourront prononcer de nouvelles amendes administratives :

• Jusqu'à 10 000 € en cas de défaut d'enregistrement du meublé.

• Jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration ou d'utilisation d'un faux numéro d'enregistrement.

- Suspension de l'autorisation : La mairie pourra suspendre l'autorisation de louer en cas de logement jugé insalubre.

3. Modification des Règlements de Copropriété :

- Règles assouplies : Dans les immeubles en copropriété, le règlement de copropriété peut désormais être modifié à la majorité des deux tiers pour interdire la location meublée de tourisme. Auparavant, l'unanimité était souvent requise, rendant l'interdiction quasi impossible.

La Loi Le Meur 2025 ne signifie pas la fin de la location saisonnière, mais elle en exige une gestion beaucoup plus rigoureuse et professionnelle.

Pour vous, propriétaire, l'enjeu est double :

- Réévaluer votre modèle fiscal : Il est impératif de faire une simulation en régime réel pour déterminer si le micro-BIC reste le plus avantageux avec le nouvel abattement.

- Anticiper les travaux : La contrainte du DPE rend les travaux de rénovation énergétique nécessaires pour garantir la pérennité de votre investissement.

Restez vigilant et consultez régulièrement les délibérations de votre commune, car les règles locales sont désormais le véritable facteur déterminant de la rentabilité de votre location courte durée.